Conditions d'utilisation

Entre l’Association Française pour l’Intelligence Artificielle (AFIA)

AFIA c/o Laboratoire d'Informatique de Grenoble

Bâtiment IMAG - 700 avenue Centrale

Domaine Universitaire - CS 40700

F-38058 Grenoble cedex 9

pouvant être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site Web de l’association : http://afia.asso.fr,

immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro SIRET 389 182 775 00038

représentée par Yves Demazeau en qualité de président de l’association, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après « l’AFIA », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant au règlement de son adhésion à l’AFIA,

ci-après « l’adhérent », d’autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L'objet de l'AFIA, Association Loi 1901 sans but lucratif, est de promouvoir et de favoriser le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) sous ses différentes formes, de regrouper et de faire croître la communauté française en IA, et d’en assurer la visibilité.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne de l’adhésion proposée par l’AFIA.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros. L’association n’est pas soumise à la TVA. L’AFIA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs d’adhésion à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’AFIA sont à la charge de l’adhérent.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque type d’adhésion proposée par l’AFIA pour pouvoir réaliser sa commande. L’adhérent recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’adhérent s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’AFIA se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’adhérent sur les sites Internet de l’AFIA. L’adhérent atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’AFIA s’engage à honorer la commande de l’adhérent. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des adhésions ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’AFIA. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les adhésions en précommande. L’adhérent peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire, ou virement Paypal ou bon de commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’adhérent, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’adhérent autorise l’AFIA à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’adhérent confirme qu’il est légalement en droit de faire usage de la carte à débiter. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations concernant les manifestations organisées ou soutenues par l’AFIA.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.